Commission exécutive

Son rôle

Il est équivalent à celui d’un conseil d’administration. La Commission Exécutive décide des grandes orientations de la MLPH, en vote le budget.

Sa composition

Les textes prévoient que la commission exécutive doit être composée :

• des membres représentant le département, désignés par le Président du Conseil Général, pour moitié des postes à pourvoir,
• des membres représentant les associations de personnes handicapées, désignés par le conseil départemental consultatif des personnes handicapées, pour le quart des postes à pourvoir ;
• pour le quart restant des membres :
  
  • des représentants de l'Etat désignés par le représentant de l'Etat dans le département et par le recteur d'académie compétent ;
  • des représentants des organismes locaux d'assurance maladie et d'allocations familiales du régime général, définis aux articles L. 211-1 et L. 212-1 du code de la sécurité sociale ;
  • le cas échéant, des représentants des autres membres du groupement prévus par la convention constitutive du groupement.

Dans les Landes, afin d’associer un nombre important des partenaires et d’assurer une représentation des différents types de handicaps et âges de la vie, le nombre de membres a été fixé à 37 membres.
Outre le Président du Conseil Général, la commission exécutive comporte :

• 1er collège, 18 membres représentant le département : 18 conseillers généraux.
• 2ème collège, 9 membres représentant notamment l’Etat, les organismes de protection sociale et de prestations familiales :
  
  • Préfecture,
  • DDASS,
  • DDTEFP,
  • Inspection Académique,
  • CPAM des Landes,
  • CAF des Landes,
  • MSA des Landes,
  • Association des Maires des Landes,
  • Union Landaise de la Mutualité Française.
• 3ème collège : 9 membres représentant les associations de personnes handicapées :
  
  • l’Association Départementale d’Amis et de Parents de Personnes Handicapées Mentales (ADAPEI),
  • l’Association des Paralysés de France (APF),
  • l’Amicale Landaise des Parents et Amis de Polyhandicapés (ALPAP),
  • la Fédération Nationale des Accidents de Travail et des Handicapés (FNATH),
  • l’association Valentin Haüy (AVH),
  • l’association des pupilles de l’école publique des Landes,
  • la Fédération des Conseils de Parents d’élèves (FCPE),
  • la Fédération des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public (PEEP),
  • l’Union Départementale des Associations Familiale (UDAF).

A l’exception de son président et des représentants du 2ème collège, les membres de la commission sont désignés pour une durée de quatre ans, renouvelable.

Son fonctionnement

La commission exécutive arrête son règlement intérieur et désigne un bureau. Elle se réunit au moins deux fois par an (CASF, art. R. 146-20).
Les décisions de la Maison Landaise des Personnes Handicapées sont arrêtées à la majorité des voix. En cas d’égal partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les décisions de la commission sont exécutoires de plein droit.

Trois commissions exécutives se sont tenues depuis 2006 : le 13 janvier, le 2 octobre 2006 et le 15 janvier 2007.